L'École Re-Naissances®
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour 06/01/2025
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Sont explicités ici tous les termes utilisés sur ce site quelle qu’en soit la manière d’utilisation avec ou sans majuscule.
L’ « Entreprise » ou l’ « EI » désigne dont le nom commercial est Re-Naissances et l'Ecole Re-Naissances et dont les coordonnées administratives sont explicités en bas de la présente page.
Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://lecolerenaissances.net/ et https://re-naissances.net/ et l’ensemble des sites édités par l’Entreprise pour présenter et vendre ses Services/Produits.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur les site nommés ci-dessus ou tout autre lien en référence à ces sites.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service/Produit par le Client auprès de l’Entreprise via les Sites.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service/Produit auprès de l’Entreprise. Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès des sites et de l’Entreprise nommés ci-dessus une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement bancaire et ou en numéraire le cas échéant.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité, les mentions légales disponibles sur les Sites et tout élément des Sites auxquels elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe du Client afin qu’il puisse accéder, via les Sites ou tout autre moyen de connexion, au Service/Produit souscrits.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet www.re-naissances.net et www.lecolerenaissances.net dont l’EI MEREU SANDRA est titulaire.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur les Sites et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Limitations d’âge. Des limitations d’âge s’appliquent. Nous n’acceptons que des clients qu’à partir de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. Néanmoins, tout client ne répondant pas à ces critères, mais qui aura tout de même fait un achat par le biais de nos sites, ne sera pas remboursé.
Seul l’achat d’oracle est autorisé au personne physique à partir de 16 ans.
Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aucune aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l’Entreprise sur les Sites, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.
Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service/Produit. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Sites constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. L’Entreprise se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services/Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour l’Entreprise, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE
Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur les Sites. Celle-ci peut faire fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service/Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.
Lorsque le contrat conclu avec l’EI porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.
Langue. Le Service/Produit est fourni par l’EI en langue française.
Information sur les Services. Les Services/Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’EI ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Version et mises à jour. Le Service/Produit souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour sont incluses dans le prix du Service/Produit en respect de la durée du service prévue à l’article concerné des présentes CGV.
Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par l’EI après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.
Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.
Durée du Service. Les Services du type Formation en ligne (conférences, webinaires, ateliers…) est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client et expliciter dans les questions-réponses indiquées en bas de chaque page du Site. A ce jour, les formations en ligne sont accessibles pour une durée de 3 ans à compter de la date d’acquisition.
Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et l’EI pourra retirer les accès à tout moment ensuite.
Autres produits. Les autres produits fournis sous forme de produit physique (oracle, livre, ouvrages) sont fournis au Client tel que spécifié sur la page de vente, avec les modalités de livraison indiquées sur celle-ci.
ARTICLE 4. COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’Entreprise contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle, fiable et authentique. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Le Client ne pourra tenir responsable l’Entreprise d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
Paiement. Toute Commande parvenue à l’Entreprise est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Validation de la Commande. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
Finalisation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par l’EI ou son prestataire de service de paiement.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’EI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué. Et des factures peuvent être demandées le cas échéant par le Client.
ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFFAIRES
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. L’Entreprise ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise l’EI (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’EI sur le Site.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre mode de paiement proposé et indiqué sur la page de paiement concernée par le produit / service que vous souhaitez acquérir (virement bancaire, chèque, paypal).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’EI à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant.
Le Client garantit à l’EI qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
Offres spéciales et bons de réduction. L’Entreprise se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Services / Produits et de réviser ses offres et ses tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.
Incident de paiement – Fraude. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service/Produits en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’Entreprise se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’Entreprise pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par l’Entreprise.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par l’Entreprise avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’Entreprise, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Facilités de paiement. Si l’Entreprise propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.
La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).
Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Pour les commandes de services / produits numériques. Les produits et services digitaux sont accessibles en ligne dès l’acquisition et/ou selon un calendrier spécifique annoncé au préliminaire par l’Entreprise au Client qui avant tout achat est réputé en avoir pris connaissance.
La fourniture du produit / service advient de ce fait via un compte du type espace membre, espace de connexion, auquel le Client aura accès après avoir fait une acquisition de l’un de nos produits / services. Le Client est réputé responsable de l’enregistrement de ses coordonnées d’accès (création de son compte sur le Site avec son identifiant (i) email et (ii) son mot de passe).
Pour les commandes de produits physiques. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Délai. Selon les termes législatifs en vigueur (Directive Européenne 2011/83), le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suite à des achats en ligne ou à distance. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec l’Entreprise sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour de la commande.
Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie par écrit sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par courrier électronique). Pour rappel, il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, l’Entreprise rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation par le moyen de paiement qui lui sera le plus simple.
NOTA BENE
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en cas de :
Cessation du Service en cas d’exercice. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que l’Entreprise cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
L’Entreprise Re-Naissances identifiée par l'appellatif Re-Naissances et/ou par l'appellatif Sand-Râ I Re-Naissances est une entreprise de droit français enregistrée soir le nom EI MEREU SANDRA exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIRET est 751 071 994 et dont le siège social est situé au 8 rue de la Table Ronde, 38200 Vienne (FR).
L'Entreprise est titulaire des sites web www.re-naissances.net et www.lecolerenaissances.net et est protégée par le Droit à la Propriété Intellectuelle dont les informations figurent sur la page Mentions Légales desdits sites.
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